I. L''EIRL mademoiselle Anne applique strictement la loi 78-17 du 6 janvier 1978

1.Transmission des données personnelles à des tiers
2.Droit d’accès et de rectification des données transmises
3.Déclaration à la CNIL
 

II. Au-delà des obligations légales
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4.Le paiement

 

I.L'EIRL MADEMOISELLE ANNE APPLIQUE STRICTEMENT LA LOI 78-17 DU 6 JANVIER 1978

L'EIRL Mademoiselle Anne applique strictement la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à « l’informatique, aux fichiers et aux libertés » ainsi que les principes déontologiques qui en découlent quant aux informations personnelles que vous pouvez être amenés à nous communiquer dans le cadre d’une commande passée sur notre site Internet.

 

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3. DÉCLARATION À LA CNIL

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